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Statuts et réglements

Les Statuts et règlements sont adoptés, modifiés et abrogés lors de l’AGA et les modifications acceptées entrent en vigueur tout de suite après l’assemblée générale

Procédures d’assemblées

Les assemblées générales annuelles (AGA) et les assemblées générales spéciales sont régies par les procédures d’assemblée décrites dans le code Morin : « PROCÉDURES – ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE », à moins que la majorité des membres présents votent pour suspendre ou modifier ces procédures.