En plus du document de Santé Canada, tu peux aussi te référer à la norme CSA-Z317.13-03 aussi très bien faite.
Tu devrais avoir une politique et procédure pour déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants impliqués, les modalités d'application, etc...
Si tu veux un exmple de politique je peux te fournir la nôtre.
Dany Larivée
Hôpital Montfort