[Anonyme]

Bonjour

Dans un cas d'éclosion, il est écrit que lorsque l'employé refuse la vaccination et la prophylaxie il doit être exclu du travail. Savez-vous s'il y a de la littérature écrite qu'il est exclu sans salaire? Est-ce que quelqu'un peut me partager cette littérature avec moi
Merci
Nicole Fournier

[Anonyme]

Bonjour,

Dans la région 04, dans cette situation le travailleur n'est pas exclu du travail.Il doit cependant travailler avec un masque pour toute la durée de l'éclosion . Parfois cela incite ces travailleurs à se faire vacciner l'année suivante.
Concernant la rénumération , comme c'est le travailleur qui refuse la protection offerte par l'employeur , il n'est pas rénuméré s'il est exclu du travail. La loi du travail pourrais t'aider à trouver ce que tu cherche.Il y a aussi de la jurisprudence sur ce sujet.Je t'envoie un document de l'AHQ.

Danièle Samson md

[Anonyme]

Bonjour Nicole
Ta question, pourtant si simple, est très complexe sur le plan du travail. Précisons d'abord que la protection des malades contre les infections revient à la prévention des infections qui opère sous la Loi de la santé et des services sociaux. Quant à elle, la protection des travailleurs, revient à la Loi du travail et aux ententes entre "le Patron" et "ses travailleurs" représentés par les syndicats. Dans le domaine de la Santé et des services sociaux, il y a eu création d'un commun accord il y a plus de 25 ans de l'ATSASS, un comité paritaire chargé d'étudier et de prévenir les risques aux travailleurs. Donc, quand la question regarde l'employé, c'est le code du travail, le comité paritaire et les ententes locales qui doivent y répondre. (Incluant le retrait). La prévention des infections, en théorie, n'y a pas d'affaire.
Ceci dit, un court examen de nos environnements, interpelle automatiquement la prévention des infections qui de par sa mission est là pour protéger le malade. En effet, si un travailleur refuse de se faire vacciner et transmet un influenza présent dans le vaccin et que le patient en décède, quelle est la part de responsabilité du travailleur, de l'établissement, et de la Santé Publique (qui en connait le risque en passant). Actuellement, aux États-Unis, ce débat est en cours, où un travailleur et un médecin sont poursuivis dans 2 procès distincts, pour des millions de dollars.
Cette discussion, devra se faire ouvertement, car actuellement, c'est au cas par cas, que cela se discute dans les différents établissements. Ceci dit, il y a en général, une forme de "directive locale" par région et qui peut varier.