Normes CSA

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SERVICE D’ABONNEMENT EN LIGNE DE LA CSA
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au Service d’abonnement en ligne de la CSA par le biais du nom d’utilisateur et de mot de passe qui vous sont attribués par l’AIPI, vous vous engagez à respecter les termes et conditions d’utilisation présentés dans ce document.

En tant qu’utilisateurs, vous pouvez visionner et télécharger des documents du Service d’abonnement en ligne de la CSA, à partir du site Internet de l’AIPI. Le terme « utilisateur » fait référence aux membres actifs de l’AIPI qui auront reçu le nom d’utilisateur et le mot de passe donnant accès aux normes sélectionnées par l’AIPI.

Chaque utilisateur a le droit d’imprimer une copie non modifiée de chaque document

En tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas autorisés à : 1) partager les documents avec une tierce partie; 2) faire une copie complète ou partielle des documents; 3) modifier les documents ou en créer de nouveaux à partir de l’information contenue dans les documents; 4) faire circuler les documents par aucune façon, y compris par courrier électronique, y compris pour votre propre utilisation. CSA peut surveiller le visionnement des documents et le nombre de fois que vous imprimez chacun des documents.

Les documents sont et demeurent la propriété de CSA et à la fin du contrat entre AIPI et CSA, toutes copies électroniques ou papiers devront être détruites.

Suite à l’utilisation des normes CSA, vous acceptez de ne pas engager de poursuite pour toute requête ou dommage qui pourrait encourir. Vous acceptez que l’utilisation du service et du module d’extension soit à vos propres risques. CSA ne garantit pas que le service ne soit pas interrompu ou sans erreur. À aucun moment CSA ne sera tenu responsable pour tout dommage direct, indirect ou incident.

Les avis, mises-à-jour ou correspondances en lien avec le Service d’abonnement en ligne de CSA, et qui seront à l’intention des utilisateurs, seront déposés dans la présente section du site Internet de l’AIPI. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à prendre connaissance de ces avis, mises-à-jour ou correspondances.

Pour la durée du contrat entre CSA et AIPI, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront attribués aux membres en règle de l’AIPI. Prenez note qu’à intervalles non définies, l’exécutif de l’AIPI modifiera ce nom d’utilisateur et/ou ce mot de passe. Vous vous engagez à garder ces informations confidentielles et à ne les partager avec aucune autre personne.

(Traduction partielle du document «CSA Online Subscription Service Terms of Use ».)

Lien vers le service d’abonnement en ligne CSA :

En cliquant sur ce lien, vous êtes réputé accepter les termes et conditions d'utilisation de l'abonnement aux normes CSA

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